Sauter la navigation

Garde partagée?
Des outils pour s'organiser!

Langues

Conditions générales d'utilisation

conditions générales D’UTILISATION

 

 

1. Editeur

 

L’éditeur du site Easy2Family.com (le Site) est la société easy2family  Sàrl (l’Editeur), sise Rue Simon Durand 15, à Genève, Suisse.

 

Toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site peut être adressée à l’Editeur :

 

  • par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site
  • par email à l’adresse suivante : support@easy2family.
  • Par téléphone au numéro suivant : + 41 78 815 51 54

 

2. Champ d’application des Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent tout usage du Site et des outils et services proposés sur le Site par tout utilisateur, qu’il soit ou non inscrit comme membre du Site (le Membre).

L’Editeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation en tout temps et sans préavis. Les utilisateurs du Site acceptent d’être liés par la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation.

 

3. But du Site

 

Le Site propose aux parents séparés une plateforme interactive leur permettant d’organiser de manière transparente l’emploi du temps de leurs enfants, de faciliter la communication et de gérer sereinement leur coparentalité.

 

Le Site offre dans ce but divers outils, services et informations, dont l’utilisation est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation.

 

 

4. Accès au Site

 

L’accès à une partie des services offerts sur le Site est gratuit. En revanche, l’inscription en tant que Membre est requise pour l’accès à la totalité des outils et services offerts sur le Site.

 

L’Editeur définit librement quels services sont en accès libre et quels services nécessitent une inscription en tant que Membre.

 

 

 

 

5. Inscription en tant que Membre

 

Les utilisateurs du Site ont la possibilité de s’inscrire en tant que Membres au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le Site.

 

L’inscription en tant que Membre est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans.

 

L’inscription en tant que Membre donne accès à la totalité des outils et services du Site à titre gratuit pendant une période d’essai dont la durée est indiquée lors de l’inscription.

 

Au moins dix jours avant l’expiration de la période d’essai, le Membre reçoit un email l’avertissant de la fin de la période d’essai gratuite et l’invitant à souscrire un abonnement payant.

 

Les conditions financières des différentes formules d’abonnement payant sont décrites sur le Site sous la rubrique « Abonnements ».

 

6. Prix et paiement

 

Le prix de l’abonnement est indiqué en francs suisses et en Euros, TVA incluse.

 

Le prix de l’abonnement est fonction de la durée de la souscription.

 

Le paiement du prix de l’abonnement et de toute autre prestation payante offerte sur le Site s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée PayPal. Les Membres doivent donc disposer d’un compte PayPal pour souscrire un abonnement payant.

 

L’abonnement est activé ou réactivé dès réception du paiement.

 

 

7. Gestion et visualisation du Compte

 

Une fois inscrit, le Membre reçoit un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte (le Compte) et de gérer son contenu.

 

Lorsqu’un parent est inscrit en tant que Membre, il peut inviter l’autre parent à devenir Membre co-gérant du Compte (le Membre Co-Gérant). Si l’autre parent accepte l’invitation, il devra s’inscrire comme Membre Co-Gérant sur le Site. En cette qualité, il recevra un mot de passe personnel qui lui permettra d’accéder au Compte et d’en gérer le contenu, et de bénéficier de tous les services offerts sur le Site. Le Membre Co-Gérant n’a pas besoin de souscrire un abonnement payant, mais doit respecter toutes les obligations faites aux Membres par les présentes Conditions générales d’utilisation.

 

Le Membre et le Membre Co-Gérant disposent chacun d’un accès non limité au Compte, et chacun peut ajouter, modifier ou supprimer des contenus sur le Compte, y compris des contenus mis en ligne par l’autre parent. Il ne peut y a avoir plus de deux gérants pour un seul Compte.

 

Le Membre et le Membre Co-Gérant peuvent donner accès aux différents contenus du Compte à des tierces personnes, y compris leurs enfants, en les inscrivant comme contacts du Compte (les Contacts). Les Membres doivent indiquer pour chaque Contact le nom, le prénom et l’adresse email du Contact. Les Contacts peuvent accéder au moyen du mot de passe, pour une période limitée, aux contenus choisis par le Membre et/ou le Membre Co-Gérant.

 

8. Obligations des Membres

 

Le Membre garantit que les données et informations qu’il communique lors de son inscription ou ultérieurement sont exactes et conformes à la réalité, et s’engage à les mettre à jour en cas de modification.

 

Le Membre s’engage à ne pas communiquer à des tiers le mot de passe donnant accès au Compte.

 

Le Membre est responsable de toute utilisation faite de son compte par les personnes à qui il en aurait donné l’accès.

 

Le Membre s’engage à se conformer aux directives concernant l’utilisation du Site que lui communiquera l’Editeur.

 

En cas de non respect par le Membre des présentes Conditions générales d’utilisation ou d’autres directives de l’Editeur concernant l’utilisation du Site l’Editeur est en droit de résilier l’abonnement sans préavis et sans remboursement.

 

9. Contenus mis en ligne par les Membres

 

Le Membre a la possibilité de mettre en ligne sur le Site des contenus tels que photos, vidéos, adresses utiles et informations relatives aux enfants, et d’échanger des messages avec le Membre Co-Gérant.

 

Le Membre assume entièrement la responsabilité des contenus mis en ligne. Il garantit que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Il garantit également que les contenus mis en ligne ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

Le Membre s’engage à s’entendre avec le Membre Co-Gérant sur l’utilisation qui peut être faite des contenus mis en ligne par l’un et l’autre.

 

 

 

Le Membre s’interdit de faire figurer sur le Compte des messages à caractère injurieux, diffamatoire, obscène ou raciste.

 

L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout contenu mis en ligne sur le Compte qui ne serait pas conforme aux obligations décrites ci-dessus ou au sujet duquel il aurait reçu une plainte de l’autre parent, d’un Contact ou d’un tiers, sans préavis et à son entière discrétion.

 

L’Editeur décline toute responsabilité pour l’usage que le Membre, le Membre Co-Gérant, les Contacts ou toute autre personne pourrait faire des contenus mis en ligne sur le Compte.

 

10. Transfert et résiliation de l’abonnement

 

Le Membre reçoit un message l’informant de la prochaine échéance de la période d’essai ou de l’abonnement payant, au moins dix jours à l’avance. Le Membre Co-Gérant, s’il y en a un, reçoit copie de ce message.

 

Lorsque le Membre ne souscrit pas un abonnement payant à la fin de la période d’essai, ou ne renouvelle pas son abonnement payant à l’issue de la période de souscription, l’abonnement est résilié de plein droit à la date d’expiration, sous réserve d’un transfert de l’abonnement au Membre Co-Gérant selon les modalités prévues au paragraphe ci-dessous.

 

Si, à la date de l’échéance, le Membre n’a pas souscrit ou renouvelé l’abonnement, le Membre Co-Gérant est informé de ce fait et invité à souscrire ou renouveler lui-même l’abonnement dans un délai de dix jours. Si le Membre Co-Gérant procède au paiement dans ce délai, l’abonnement est transféré et c’est le parent initialement Membre qui devient Membre Co-Gérant. Chaque parent conserve alors son mot de passe et continue à gérer le Compte comme précédemment.

 

En cas de double versement de la part des deux parents, le paiement effectué en second est recrédité.

 

A défaut de souscription ou de renouvellement de l’abonnement payant à l’échéance, le Membre et le Membre Co-Gérant pourront accéder au Compte durant trente jours à compter de l’expiration de l’abonnement, après quoi l’accès au Compte sera supprimé et les contenus du Compte seront détruits. Il appartient au Membre et au Membre Co-Gérant de faire des sauvegardes des contenus mis en ligne avant la suppression de l’accès au Compte.

 

 

 

 

 

 

 

11. Protection des données

 

L’Editeur garantit la stricte confidentialité des données personnelles qui lui sont communiquées. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers et sont réservées au seul usage interne de l’Editeur. 

 

Le Membre reconnaît que le Site peut être hébergé sur un serveur situé dans l’Union Européenne, propriété d’une société tierce (l’Hébergeur), et que l’Editeur peut transmettre les données personnelles des Membres à l‘Hébergeur à cette fin. L’Editeur garantit que l’Hébergeur est tenu par une obligation de confidentialité de non exploitation des données équivalente à celle prévue dans la présente clause.

 

L’Editeur se réserve le droit d’utiliser des fichiers de consignation (cookies) qui mémorisent des données telles que l’adresse IP des utilisateurs du Site, la date de leur visite, ou la dernière page visitée. L’utilisation de cookies doit permettre à l’Editeur d’optimiser le Site pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs et Membres.

 

Le Membre peut en tout temps demander la modification ou la suppression des données qui le concernent, en adressant un email à l’adresse support@easy2family.com

 

12. Propriété intellectuelle

 

Les éléments constitutifs du Site font l’objet de droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques et le droit d’auteur. Font notamment l’objet de droits exclusifs les marques, logos, textes, visuels, sons, clips vidéo, animations et programmes informatiques, de même que la présentation, l’agencement et la structure du Site.

 

Le téléchargement et l’impression de tout ou partie du Site ne sont autorisés que pour l’usage strictement personnel et privé des utilisateurs et des Membres. Hormis dans ce cadre, toute reproduction, diffusion ou adaptation est interdite sans accord préalable de l’Editeur.

 

13. Exclusions de responsabilité

 

Malgré le soin apporté à la rédaction du Site, il se peut que celui-ci contienne des informations erronées ou incomplètes. L’Editeur n’assume aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations figurant sur le Site.

 

L’Editeur n’assume aucune garantie quant aux compétences des personnes ou entités (professionnels de la santé, organismes divers, prestataires de services touristiques, etc.) avec lesquelles le Site permet aux Membres d’entrer en contact. Les Membres contractent le cas échéant avec ces personnes ou entités de manière directe et indépendante, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être engagée en aucune manière en cas d’insatisfaction des Membres quant aux services fournis par ces tiers.

 

L’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter d’une interruption du Site, de la survenance de bogues entravant la navigation sur le Site ou de tout autre problème technique (y compris la présence éventuelle de virus ou d’autres éléments néfastes).

 

L’Editeur décline également toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles depuis le Site, ou pointant vers le Site au moyen de liens hypertextes. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes. De même, l’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de forums de discussion, blogs ou autres pages interactives éventuellement accessibles depuis le Site.

 

 

14. Droit applicable et for

 

Le droit suisse est applicable à tout litige pouvant survenir quant au contenu du Site ou aux conditions d’utilisation du Site. Les tribunaux de Genève, Suisse, sont exclusivement compétents pour connaître de tels litiges.

 

©_Easy2family_ Sàrl, 2014

Télécharger
application sur votre
SMARTPHONE/Tablette
Suivez-nous:
Facebook Tweeter RSS
Lettre d'informations: